L'essentiel
2/3La majorité
Pour interdire, si le règlement a une clause d'habitation bourgeoise.
19/03/2026Conseil constitutionnel
Le vote aux deux tiers est validé.
SyndicÀ informer
De votre déclaration de meublé de tourisme.
Ce qu'il faut lire dans le règlement
- La destination de l'immeuble : habitation seulement, ou habitation et activité professionnelle ?
- Une clause d'habitation bourgeoise : simple (les professions libérales sont admises) ou exclusive (aucune activité).
- Une clause sur la location en meublé ou la location de courte durée, parfois ajoutée par une assemblée récente.
- Les procès-verbaux des dernières assemblées : un vote a pu modifier le règlement.
Ce que la loi Le Meur a changé
| L'interdiction aux deux tiers | Dans les copropriétés dont le règlement interdit toute activité commerciale dans les lots qui ne sont pas à destination commerciale, l'assemblée peut désormais interdire les meublés de tourisme à la majorité des deux tiers, au lieu de l'unanimité. Les résidences principales ne sont pas visées. |
| L'information du syndic | Le copropriétaire qui déclare son logement en meublé de tourisme en informe le syndic, qui inscrit un point d'information à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. |
| Les nouveaux règlements | Ils doivent dire explicitement si la location en meublé de tourisme est autorisée ou interdite. |
| Pour l'avenir seulement | Un tribunal a annulé une interdiction votée à la majorité simple, et rappelé que ce régime ne joue que pour l'avenir. En cas de vote, faites relire la résolution par un professionnel du droit. |
Bien vivre avec ses voisins
- Un règlement intérieur clair pour les voyageurs : bruit, horaires, parties communes, poubelles.
- Des arrivées autonomes discrètes : une boîte à clés ou une serrure à code, jamais d'attente dans le hall.
- Aucune caméra dans les parties communes : c'est interdit sans accord de la copropriété.
- Un numéro joignable que le voisinage connaît : un souci réglé dans l'heure ne remonte pas en assemblée.
Avant de signer avec une conciergerie
La Conciergerie Caen Littoral 4.0
Une conciergerie sérieuse vous demande le règlement de copropriété avant la mise en ligne. Un appartement loué contre le règlement expose le propriétaire, pas la plateforme.
- Nous lisons le règlement avec vous, pendant le rendez-vous.
- Nous vous disons quoi déclarer, et à qui.
- La déclaration et l'information du syndic restent à votre nom.